par Guillaume Mar 14 Déc 2010 - 0:50
C'est officiel !
La commission mixte paritaire a voté hier la suppression définitive de la publicité en journée sur France Télévisions pour le 1er janvier 2016.
L'Assemblée nationale doit se prononcer une dernière fois, mercredi après-midi, pour approuver les conclusions de la CMP, avant le vote ultime du Sénat, programmé mercredi soir.
Le budget 2011 sera alors considéré comme définitivement adopté par le Parlement.
Le vote du Sénat, qui était plus proche du moratoire initial de deux ans (jusqu'en 2014) proposé par le gouvernement, entendait marquer un engagement en faveur "d'une télévision publique indépendante, libérée des contraintes du financement commercial et des exigences des annonceurs, d'une télévision publique qui affiche clairement sa différence et ses ambitions culturelles", avait indiqué en séance le sénateur Jacques Legendre.
Le maintien définitif s'inscrit dans le droit fil des conclusions du groupe de travail parlementaire relatif à la publicité et aux activités commerciales de la télévision publique, coprésidé par l'ex-patron des députés UMP, Jean-François Copé, et la présidente de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, Michèle Tabarot (UMP).
"Le groupe préconisait de ne pas supprimer la publicité en journée, l'enjeu d'une telle décision pour le téléspectateur apparaissant clairement trop faible au regard de son coût budgétaire, incompatible avec la situation des finances publiques (...) Cette démarche fait suite à la fixation de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées à 0,5%", expliquait récemment Mme Tabarot.
La semaine dernière, devant les députés UMP, le Premier ministre François Fillon avait finalement marqué sa préférence pour la version de l'Assemblée, selon des sources parlementaires.
"A France Télévisions, le statu quo convient à tout le monde: la publicité dans la journée mais pas le soir. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin", avait renchéri le nouveau patron des députés UMP, Christian Jacob.
Outre la taxe sur le chiffre d'affaires des chaînes privées, une nouvelle taxe de 1% sera mise en place en 2011, à la charge des annonceurs qui achètent des espaces sur Internet.