Guillaume a écrit:Malheureusement, d'après Télé 7 jours, le projet de chaînes bonus pour TF1, Canal+ et M6 ne se fera pas.
A la suite d'une réunion mercredi soir à l'Hôtel Matignon, en présence de Frédéric Mitterrand et de Michel Boyon, le gouvernement a arrêté sa position concernant la question des chaînes bonus.
Le gouvernement a décidé qu'il se rangerait à l'avis de la Commission Européenne qui va transmettre à la France, avant l'été, son avis motivé sur cette question.
Comme il y a fort à parier que la Commission Européenne ne reviendra pas sur son opposition à l'attribution de ces chaînes bonus, on peut en conclure que l'idée sera abandonnée avant l'été.
L'info a été démentie par TVMag.Voici ce qui s'est réellement passé mercredi soir.
François Fillon a réuni Frédéric Mitterrand et Michel Boyon pour évoquer le dossier des nouvelles chaînes de la TNT.
Le patron du CSA s'est montré favorable à l'attribution immédiate de 2 chaînes sur le multiplex R7 à NRJ et à RMC. NRJ installerait immédiatement Nostalgie TV, tandis qu'Alain Weill lancerait RMC Sport. Néanmoins, cette proposition a été rejetée par les participants qui ont considéré que la création française en sortirait affaiblie dans la mesure où NRJ et RMC ne participeraient pas à la production de magazines, de séries ou de téléfilms. Nicolas de Tavernost a immédiatement développé auprès des pouvoirs publics une argumentation en ce sens dès qu'il a eu vent de cette proposition.
Le cas des chaînes bonus a été largement évoqué au cours de cette réunion. Contrairement aux affirmations de Télé 7 jours,
le gouvernement n'a pas décidé d'y renoncer. Pendant la période de transition de la fin de l'analogique qui se terminera à la fin de cette année, TF1, Canal+ et M6 assument le coût de la double diffusion en analogique et en numérique. Cette dépense exceptionnelle s'élèverait à 500 millions d'euros pour Canal+ à laquelle s'ajoute le coût des décodeurs, et 100 millions d'euros pour TF1 et M6. Pour compenser cette charge, l'État français a donc "offert", par voie législative, une chaîne bonus à TF1, à Canal+, à M6 qui la réclamaient à l'époque.
L'affaire aurait suivi son cours si cette décision n'avait pas fait l'objet d'une mise en demeure de Bruxelles, à la suite d'une plainte anonyme pour non-transparence et caractère discriminatoire des attributions.
L'Europe n'interdit pas aux groupes audiovisuels de créer une nouvelle chaîne. Elle s'interroge seulement sur le caractère automatique de l'attribution des fréquences. Pour autant, il n'est pas certain que la commission européenne ne valide pas ces chaînes de bonus en vertu du principe de compensation qu'elle ne conteste pas. Toute entreprise dont les charges s'alourdissent en raison d'une décision d'État y a droit.
La seule question que Bruxelles se posera est celle de savoir si la compensation proposée est excessive ou pas. Si tel est le cas, l'État français devrait alors proposer un autre arrangement. Sous forme pécuniaire ou fiscale ? On imagine déjà l'embarras des pouvoirs publics sur ce nouveau dossier. En dépit de l'opposition de TF1 au lancement des chaînes bonus par Canal+ et M6 qui déséquilibreraient le marché publicitaire, le gouvernement français n'y a pas renoncé. Il se bat toujours pour leur reconnaissance en faisant notamment valoir que leur attribution s'inspire de la même procédure que celle qui régit les fréquences télécoms. François Fillon a, une nouvelle fois, écouté tous les arguments plaidant en leur faveur et il attend la décision de Bruxelles pour arrêter la position française. On imagine mal que le Premier ministre renonce à ces chaînes si l'Europe devait s'y montrer favorable.