Voilà, la CSA vient de sévir, comme dit précédemment, la Belgique francophone avait suivi l'avis de la Cour Européenne et avait transcrit dans son droit audio-visuel, la limite de 3h autorisée de Télé-Achat sous toutes ses formes. Allant plus loin, le CSA avait décider d'assimiler la call-TV à du télé-achat.
BTV (AB3 et AB4) et surtout TVI SA (RTL-TVi, Club RTL et Plug TV/RTL) n'ont pas tenu compte de cette législation.
La sanction vient de tomber...
BTV a diffusé sur AB4, les programmes "Télé-achat", "Profils" et "L'appel gagnant", dont la durée cumulée de diffusion dépassait régulièrement les 3 heures par jour, notamment le 3 avril 2008, où la durée cumulée s'élevait à 6h14'.
L'amende s'élève à 50.000€TVi a diffusé des programmes de télé-achat sur les chaînes RTL-TVi ("Mister good deal", "Allô Cadeaux", "La boutique", "Luna park", "Jeux de nuit"), Club RTL ("Le shopping", "Bienvenue au Club", "Love camera") et Plug TV ("Shopping Hours", "Mission séduction"). Or, la durée cumulée de diffusion sur chacune de ces chaînes dépassait régulièrement les 3 heures par jour. Par exemple, le 14 avril 2008, la durée cumulée s'élevait sur RTL-TVi, à 7 h ; sur Club RTL, à 5h45' ; sur Plug TV, à 4h30'.
L'infraction lui vaut 60.000€ d'amende!>>>
http://www.csa.be/breves/show/280A noter que d'un coté BTV n'est pas réputée pour payer ses amendes au CSA... La Communauté française avait d'ailleurs trainé Claude Berda devant les tribunaux, en 2005, pour lui réclamé 2 millions d'euros d'impayés. Un réglement à l'amiable a suivi. De l'autre coté, TVI SA se retranche derrière sa licence exclusivement luxembourgeoise qui lui permet, jusqu'à la décision attendue du Conseil d'Etat Belge, d'échapper à toute sanction du CSA de la Communauté française. Excepté pour Plug TV qui n'est pas encore officiellement soumis à la législation luxembourgeoise.
(Avec la Lettre d'information du CSA)