TF1 rachète TMC et NT1

"Sur TF Télévisions ce soir"...
Plus serieusement, je suis sûr que la grille de NT1 changera afin de ne pas faire d'ombre à TF1. Par contre j'espère qu'elle ne deviendra pas une TMC bis parce que sinon, non seulement on aura deux TV Breizh sur la TNT, mais en plus, la une tombera bien bas. Rappelez-vous, quand TF1 boycottait la TNT... comme ils ont fait l'erreur de ne pas miser sur la TNT, ils rachètent d'autres chaînes. Remarquez, AB n'est pas non plus un super groupe, je préfère nettement Lagardere et Ellipse Câble !

Vous avez oublié de parler que le CSA a émis hier un avis favorable au rachat de TMC et NT1 par TF1 "avec des réserves pour garantir la concurrence".
Reste à voir l'avis de l'autorité de la concurrence qui sera donné en fin d'année.

Je pense que le rachat des parts de AB sur TMC par TF1 n'est que le début du "grignotage" de TF1 sur AB.

Guillaume a écrit:Vous avez oublié de parler que le CSA a émis hier un avis favorable au rachat de TMC et NT1 par TF1 "avec des réserves pour garantir la concurrence".
Reste à voir l'avis de l'autorité de la concurrence qui sera donné en fin d'année.

Voici les réserves en question d'après Emmanuel Gabla (conseiller du CSA) interviewé dans La Tribune (relayé par Ozap) :
- Interdiction de coupler des campagnes de publicité sur les trois chaînes (TF1, TMC et NT1)
- Dans le cas d'acquisition de droits sportifs, le CSA souhaite que le groupe TF1 ne puisse diffuser une compétition qu'au maximum sur 2 des 3 chaînes.
- Aucun problème pour les 3 chaînes concernant l'achat et la diffusion de films et de séries

Selon La Tribune relayé par Ozap, l'Autorité de la concurrence serait prête à donner son accord au rachat de TMC et NT1 par TF1 à condition que la chaîne accepte plusieurs concessions. Néanmoins, les négociations seraient "ardues car la Une juge excessifs les efforts demandés par le gendarme de la concurrence".
D'abord, l'Autorité souhaiterait que TF1 renonce à son canal bonus (je rappelle que la chaîne a choisi TV Breizh). Elle serait toutefois prête à fermer les yeux si le canal bonus de TF1 n'était pas une chaîne généraliste.

Ensuite, l'Autorité de la concurrence refuserait que la régie publicitaire de TF1 commercialise les écrans de TMC et NT1 et tout couplage publicitaire, comme peux le faire M6 avec sa petite soeur W9. Le gendarme suggère également que la publicité de TMC et NT1 soit vendue par une société indépendante, comme à l'heure actuelle avec "TMC Régie".
La décision sera rendu avant Noël.


Suite à cette décision, TF1 a fait des concessions :
La chaîne s'engage à ce que la commercialisation des espaces publicitaires de TMC et NT1 "soit assurée de façon autonome par la société TMC Régie ou par toute autre société que lui substituerait Groupe TF1".

Le groupe TF1 répond également favorablement à la demande de l'Autorité de la concurrence de ne procéder à aucune promotion croisée des programmes des chaînes TMC et NT1 sur TF1, ainsi qu'à celle de ne pas pratiquer de "couplages" entre les espaces publicitaires des trois chaînes.

Concernant les droits (sports, fictions et documentaires français), l'Autorité de la concurrence s'inquiète du fait qu'avec cette acquisition, TF1 récupère les droits les plus intéressants et les rentabilise rapidement en diffusant les programmes sur NT1 et TMC.

En réponse, TF1 s'engage "à ne pas répondre à des appels d'offres pour plus de deux chaînes en clair pour l'acquisition des droits de diffusion d'évènements sportifs, sauf dans les cas où le détenteur des droits imposerait de diffuser l'évènement sportif sur plus de deux chaînes en clair".

Pour les séries et téléfilms français, TF1 s'engage à limiter la rediffusion sur TMC et NT1: si un programme est rediffusé sur TMC, il ne l'est plus sur NT1 et vice versa.

La chaîne va nommer un mandataire "indépendant", rémunéré par TF1, chargé de vérifier la bonne exécution de ces engagements.

TF1 reste cependant silencieux sur la demande de l'Autorité soit de renoncer à sa future chaîne "bonus", qu'elle recevra fin 2011 dans le cadre de l'arrêt de la diffusion analogique, soit de ne pas en faire une chaîne généraliste.

L'Autorité de la concurrence a remis ces engagements à différents acteurs du marché (chaînes, régies publicitaires, producteurs cinématographiques) afin de vérifier leur "pertinence". Ces acteurs doivent juger d'ici le 4 décembre au plus tard de la "faisabilité" et du "caractère contrôlable" de ces engagements.

Ensuite, l'Autorité de la concurrence refuserait que la régie publicitaire de TF1 commercialise les écrans de TMC et NT1 et tout couplage publicitaire, comme peux le faire M6 avec sa petite soeur W9. Le gendarme suggère également que la publicité de TMC et NT1 soit vendue par une société indépendante, comme à l'heure actuelle avec "TMC Régie".
La décision sera rendu fin décembre.

completement stupide

Les concessions faites par TF1 sont suffisantes.

"D'abord, l'Autorité souhaiterait que TF1 renonce à son canal bonus (je rappelle que la chaîne a choisi TV Breizh). Elle serait toutefois prête à fermer les yeux si le canal bonus de TF1 n'était pas une chaîne généraliste."

Scandaleux !

inconnu25 a écrit:

Ensuite, l'Autorité de la concurrence refuserait que la régie publicitaire de TF1 commercialise les écrans de TMC et NT1 et tout couplage publicitaire, comme peux le faire M6 avec sa petite soeur W9. Le gendarme suggère également que la publicité de TMC et NT1 soit vendue par une société indépendante, comme à l'heure actuelle avec "TMC Régie".
La décision sera rendu fin décembre.

completement stupide

En effet, et je sens que la Belgique pourrait jouer un rôle clé dans ce dossier. Genre AB Régie qui reprend TMC Régie ou des sociétés nébuleuses dans ce genre-là

Communiqué de TF1 datant d'hier :
Dans le cadre du processus d'obtention des autorisations réglementaires pour le projet d'acquisition de 40% du capital de TMC et de 100% du capital de NT1 via Groupe AB, TF1 a souhaité disposer d'un délai supplémentaire afin de finaliser les discussions en cours sur les engagements.

Le délai dont dispose l'Autorité de la Concurrence pour rendre sa décision, qui expire normalement le 28 décembre 2009, sera étendu de vingt jours ouvrés, tels que prévu par la réglementation, soit au plus tard le 26 janvier 2010.

TF1 informera le marché le jour du prononcé de la décision de l'Autorité de la Concurrence, les discussions avec l'Autorité restant jusque là confidentielles.

L'autorité de la concurrence a émis ce matin un avis favorable au rachat de TMC et NT1 par TF1 au groupe AB.
"Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence développe une argumentation que le Groupe TF1 ne partage pas, notamment concernant la position de TF1 sur le marché de la publicité et sur les marchés de l'acquisition de droits, ainsi que sur l'évolu tion du secteur de l'audiovisuel français", indique la filiale de Bouygues, qui ajoute cependant que "les engagements, discutés avec l'Autorité et acceptés par le groupe TF1, pour une durée maximale de 5 ans", ne "retirent pas son intérêt à l'opération".

La chaîne privée va effet devoir faire les concessions suivantes :
1) Ces engagements sont pris pour une durée de 5 ans. Ils pourront faire l'objet d'un réexamen à la demande de TF1 et sur décision de l'Autorité, dans le cas où les circonstances de droit ou de fait seraient substantiellement modifiées.

2) En ce qui concerne les marchés de droits et l'audience, les engagements visent à faciliter la circulation des droits au bénéfice des chaînes concurrentes, afin d'éviter en particulier le gel de certains d'entre eux, et à limiter les possibilités de rediffusion des programmes sur plus de deux chaînes en clair du groupe TF1.

3) TF1 s'est de plus engagé à renoncer à toute forme de promotion croisée des programmes des chaînes acquises sur TF1.

4) TF1 s'engage notamment à ne pratiquer aucune forme de couplage, de subordination, d'avantage ou de contrepartie entre les espaces publicitaires de la chaîne TF1 et les espaces publicitaires de la chaîne TMC et de la chaîne NT1.

5) Le groupe s'engage également à ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une autre société que celle qui gère la régie publicitaire de la chaîne TF1.

6) Un mandataire indépendant, agréé par l'Autorité de la concurrence, s'assurera de la bonne exécution de l'ensemble de ces engagements.

Il ne reste plus qu'à attendre l'avis du CSA sur ce rachat.

2 mois après l'avis favorable de l'autorité de la concurrence, TF1 n'attendait plus que l'autorisation du CSA pour le rachat des chaînes TMC et NT1 au groupe AB.
C'est désormais chose faite !
En plus des conditions imposées par l'autorité de la concurrence, selon le Figaro, dans son édition de demain, le CSA a ajouté 8 autres conditions.

Le CSA "demande que TMC et NT1 s'obligent à diffuser sur leurs antennes de la production fraîche, originale et inédite et ne se servent pas uniquement dans le puissant réservoir de programmes de leur grande sœur TF1. NT1 devra faire un effort particulier en matière d'innovation et de mise en valeur de nouveaux talents. De même, le CSA impose que les deux chaînes diffusent tous les jours des programmes inédits entre 14 et 23 heures. Les deux chaînes s'engagent aussi à diffuser une émission culturelle à des heures d'écoute convenable. Enfin, elles doivent proposer du spectacle vivant (théâtre, opéra, concert)".

Enfin, TF1 a accepté des règles plus strictes en matière de diffusion d'œuvres françaises sur TMC et NT1 ainsi qu'une clause de libération anticipée des droits. Concrètement, "le groupe TF1 n'a plus le droit d'interdire la vente de ses œuvres à d'autres chaînes concurrentes dès lors qu'elles ont été diffusées sur son antenne", explique le journal.

Dans le détail, le CSA a imposé 11 conditions qui sont :
1) La conservation des régies publicitaires séparées entre TF1 et ses filiales
2) La non-diffusion de programmes de flux et séries sur plus d'une chaîne en plus de TF1
3) L'interdiction de faire de la promotion croisée entre TF1, TMC et NT1
4) La non-réponse à des appels d'offres pour des droits sportifs qui concerneraient plus de deux chaînes en clair.
5) Que le CSA impose une clause de libération anticipée des droits notamment en matière de séries et de fictions françaises.
6) Que les heures de grande écoute de NT1 passent de 12 à 24 heures à 18 à 23 heures. Dans ces heures, la chaîne devra diffuser son quota d'œuvres originales françaises et européennes.
7) Que TMC devra diffuser 365 heures par an de programmes inédits entre 14 et 23 heures. NT1 devra en diffuser 456 heures.
8) Que TMC devra produire six captations de spectacles par an, NT1 devra en faire douze.
9) Que NT1 "devra faire un effort particulier en matière d'innovation de programmes et de mise en valeur de nouveaux talents"
10) Que NT1 devra diffuser 15 heures par an de programmes en faveur de l'alimentation équilibrée et de l'activité physique.
11) Que NT1 devra sous-titrer 50% de ses programmes dès 2011 à l'usage des sourds et malentendants alors que les autres chaînes ne devront traiter que 40% des programmes d'ici 2012.

Interviewé par Les Echos, Nicolas de Tavernost sort de son silence au sujet du rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1 au groupe AB.
Il demande au conseil d'Etat d'annuler cette transaction.
"Cette décision constitue une faute lourde de régulation du secteur de la télévision. C'est pour cela que nous entendons utiliser tous nos droits pour la contester", explique-t-il.

"Au milieu des années 2000, les autorisations de TNT ont été accordées en priorité à des groupes indépendants, plutôt qu'aux chaînes historiques. Permettre à TF1 de mettre la main sur les chaînes du groupe AB est donc contraire à l'esprit de la loi ; le CSA ne peut changer les règles du jeu en fonction des opérateurs".

Nicolas de Tavernost déplore que "cette opération vienne renforcer un opérateur déjà en position dominante".

Pour lui, ces conditions "sont temporaires, et surtout ne résolvent en rien la question essentielle de la position dominante de TF1. Et ce n'est pas une émission culturelle hebdomadaire imposée à NT1 qui va changer quoi que ce soit à la question cruciale de l'équilibre du secteur, du pluralisme et de la diversité des opérateurs".

D'après Ozap, TF1 et M6 s'affrontent devant le Conseil d'État à propos du rachat par TF1 des chaînes TMC et NT1 au groupe AB.

Le groupe M6 a en effet déposé deux recours en référé devant le Conseil d'Etat pour faire capoter la vente.
Lundi matin, une première audience s'est tenue au cours de laquelle Nonce Paolini et Nicolas de Tavernost se sont vivement affrontés. M6 estime que ce rachat pourrait s'assimiler à l'acquisition de Free, le deuxième opérateur télécom français, par le leader France Télécom.

M6 a pointé du doigt la situation dominante de la Une sur le marché de la publicité télé, sur l'importance du stock de programmes de TF1 (notamment en matière de fictions françaises et étrangères) que le groupe va pouvoir faire "circuler" sur ses chaînes ou encore sur la puissance du groupe de Nonce Paolini. "TF1 a la première chaîne nationale, la première chaîne de la TNT (TMC) et la première chaîne du câble et du satellite (Eurosport)", a expliqué Nicolas de Tavernost.

D'autre part, M6 juge que TF1 est également en position dominante concernant l'acquisition de programmes.
"Quand vous avez trois chaînes, c'est beaucoup plus facile pour acquérir des droits. Les appels d'offres de grands droits arrivent dans quelques semaines, nous sommes en état d'infériorité majeure pour les acquérir", a estimé Nicolas de Tavernost qui a réclamé une interdiction d'"achats groupés". Quant aux engagements de TF1 pris devant l'Autorité de la Concurrence et le CSA, M6 les estime insuffisants voire inopérants. Pire, TF1 "sera naturellement poussée à (les violer)" selon Nicolas de Tavernost qui n'a pas épargné le CSA, accusé d'avoir dit "oui à l'opération avant même de l'instruire" et de ne pas respecter son engagement en matière de pluralité des opérateurs sur la TNT.

Pour sa part, TF1 a accusé M6 de "négocier avec les mandataires d'une trentaine de fédérations sportives" pour mettre la main sur les matches extérieurs de l'Équipe de France alors même que TF1 détient l'exclusivité des rencontres jouées à domicile. Nonce Paolini a souligné que la part de marché publicitaire du groupe TF1 "ne cesse de baisser. Dire qu'elle est de 50% est une fiction entretenue par M6". Elle atteindrait aujourd'hui 46% selon lui. De surcroît, un représentant de l'Autorité de la concurrence a évalué la part de marché publicitaire de TMC et NT1 à 1,5%, appuyant les dires de TF1. Quant à l'acquisition des programmes, et notamment des séries étrangères, Nonce Paolini a expliqué que l'achat des 7 séries les plus puissantes de la télévision française par TF1 n'est due qu'au "hasard" et au "talent de ses équipes". Enfin, TF1 a rappelé que M6 "a été la grande gagnante de l'exercice 2009 en termes de rentabilité".

La décision du juge des référés du Conseil d'Etat est attendue pour jeudi. Mais selon la Tribune, M6 a peu de chances de gagner.

Sans surprise, le conseil d'Etat a rejeté les demandes de M6 "pour défaut d'urgence".
"Le défaut d'urgence suffisant à rejeter la demande de suspension, le juge n'a pas eu à statuer sur la valeur des arguments juridiques échangés entre les parties. L'ordonnance ne s'est donc pas prononcée sur la légalité des décisions attaquées : c'est l'objet de la procédure au fond qui s'engage maintenant et qui devrait déboucher sur une décision du Conseil d'Etat au cours de l'année 2010", ajoute le Conseil d'Etat.

Dans un communiqué, TF1 "se félicite de la décision du Conseil d'État ayant écarté la demande de M6, laquelle tendait à voir suspendre les décisions de l'Autorité de la Concurrence et du CSA ayant approuvé le rachat de 40% de TMC et de 100% de NT1 détenus par Monsieur Claude Berda. Comme annoncé, la réalisation effective de l'opération aura lieu dans les prochaines semaines, après l'accomplissement des dernières formalités nécessaires".

Dans un communiqué, les groupes TF1 et AB annoncent avoir finalisé ce matin la transaction financière visant l'acquisition par TF1 des chaînes TMC et NT1. TF1 aura mis un an pour procéder à l'opération.

La transaction porte sur l'acquisition de 100% du capital de NT1 et des 40% de TMC détenus par AB, ce qui porte à 80% la participation de TF1 dans cette chaîne (les 20% restants sont la propriété de la principauté de Monaco). Cette transaction est réalisée pour un montant de 192 millions d'euros.

Le groupe TF1 est désormais propriétaire de 3 chaînes sur la TNT. Il y en aura une quatrième, en l'occurrence TV Breizh, fin 2011.

Hier, le conseil d'État a validé définitivement le rachat de TMC et NT1 par TF1 au groupe AB.
Il a donc rejeté les recours déposés par M6 contre les décisions de l'Autorité de la concurrence et du CSA.
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2200