Selon Le Figaro, les chaînes privées (TF1, Canal+ et M6) pourraient ne pas avoir leurs canaux bonus sur la TNT gratuite fin 2011 lors de l'arrêt de la télévision analogique.
En effet, la France a 2 mois pour expliquer sa position devant Bruxelles. La Commission européenne a adressé au gouvernement français une mise en demeure au sujet du canal compensatoire qui sera accordée à chacune des chaînes lors du basculement au tout numérique fin 2011. Portée par la direction de la concurrence, cette mise en demeure concerne essentiellement le fait que ce soit la loi qui attribue automatiquement ces canaux et non le CSA.
De plus, la commission européenne demande à la France d'expliquer les motivations qui l'amène à offrir à TF1, M6, et Canal+ une chaîne supplémentaire. De ce point de vue, l'exercice ne devrait pas être trop compliqué puisque c'est à la fois l'interruption anticipée de la diffusion analogique par rapport aux conventions initiales, le coût du passage de la France au tout numérique porté exclusivement par l'État et les chaînes historiques, et les risques de pertes d'audience pour ces dernières qui a mené le législateur à leur offrir une fréquence supplémentaire. Cette mise en demeure est l'une des conséquences de l'enquête menée par la Commission européenne sur les aides d'État accordées à France Télévisions du fait de la réduction de la publicité sur ses antennes.
En effet, la France a 2 mois pour expliquer sa position devant Bruxelles. La Commission européenne a adressé au gouvernement français une mise en demeure au sujet du canal compensatoire qui sera accordée à chacune des chaînes lors du basculement au tout numérique fin 2011. Portée par la direction de la concurrence, cette mise en demeure concerne essentiellement le fait que ce soit la loi qui attribue automatiquement ces canaux et non le CSA.
De plus, la commission européenne demande à la France d'expliquer les motivations qui l'amène à offrir à TF1, M6, et Canal+ une chaîne supplémentaire. De ce point de vue, l'exercice ne devrait pas être trop compliqué puisque c'est à la fois l'interruption anticipée de la diffusion analogique par rapport aux conventions initiales, le coût du passage de la France au tout numérique porté exclusivement par l'État et les chaînes historiques, et les risques de pertes d'audience pour ces dernières qui a mené le législateur à leur offrir une fréquence supplémentaire. Cette mise en demeure est l'une des conséquences de l'enquête menée par la Commission européenne sur les aides d'État accordées à France Télévisions du fait de la réduction de la publicité sur ses antennes.